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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 10406 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Jean-François Picheral
Subvention aux associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10332 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réduction des subventions aux associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10170 posée par Mme Monique Papon
Situation des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10192 posée par M. André Trillard
Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10195 posée par M. François Autain
Associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Roger Rinchet
Situation des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09894 posée par M. Philippe Richert
Baisse des financements publics consacrés aux associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Robert Bret
Situation actuelle et à venir des organisations d'information et de défense des consommateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Bernard Dussaut
Réduction des subventions aux associations des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence