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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 03279 posée par M. Georges Treille
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 03301 posée par M. Pierre Lacour
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Edouard Le Jeune
Inquiétude des associations de consommateurs de Bretagne devant la suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Robert Laucournet
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Michel Doublet
Fonctionnement des commissions de surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. René Régnault
Financement des centres locaux d'information sur les prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly
Financement public des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle
Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence