Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11062 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres techniques régionaux de consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11042 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Évolution des moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10801 posée par M. Roland Courteau

    Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10672 posée par M. Philippe Bas

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09275 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14553 posée par M. Alain Dufaut

    Mutualisation des moyens des 18 centres techniques régionaux de la consommation avec ceux de l'Institut national de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14404 posée par M. Serge Andreoni

    Subventions aux centres techniques de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13813 posée par M. Roland Courteau

    Subventions aux centres techniques de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte