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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

   Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21076 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 11062 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres techniques régionaux de consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 11042 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Évolution des moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 10801 posée par M. Roland Courteau

   Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 09275 posée par M. Raymond Couderc

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 14720 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   05/08/2010

   Pertinence

10. Question n° 10332 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réduction des subventions aux associations de consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    18/12/2003

    Pertinence