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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14553 posée par M. Alain Dufaut
Mutualisation des moyens des 18 centres techniques régionaux de la consommation avec ceux de l'Institut national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14404 posée par M. Serge Andreoni
Subventions aux centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Roland Courteau
Subventions aux centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Marc Daunis
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Samia Ghali
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence