Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

    Situation des producteurs de bananes de la Martinique et de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05665 posée par M. Louis Virapoulle

    Répartition des aides européennes en faveur des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05441 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarifs aériens pratiqués par Air-France durant la période d'été vers les Antilles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0099G posée par M. Roger Lise

    Réforme de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03480 posée par M. Rodolphe Désiré

    Taxation des exportations de bananes de Martinique et de Guadeloupe vers l'Italie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03056 posée par M. Louis Longequeue

    Suppression de l'" octroi de mer " aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02805 posée par M. Rodolphe Désiré

    Avenir de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0054G posée par M. Daniel Millaud

    Droit d'établissement des ressortissants de la CEE en Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02072 posée par M. Daniel Millaud

    Election des représentants polynésiens à l'assemblée des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud

    Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne