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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 04664 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonds structurels européens et programmes opérationnels de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Pierre Lagourgue
TVA due en cas d'importation ou d'exportation de biens entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir des exportations agricoles des DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Rodolphe Désiré
Développement économique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Rodolphe Désiré
Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence