Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

4572 questions

  1. Question n° 0446G posée par M. Louis Brives

    Renégociation des fonds de la CEE et XIe Plan

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0317G posée par M. Edouard Le Jeune

    Adhésion de nouveaux pays à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0054G posée par M. Daniel Millaud

    Droit d'établissement des ressortissants de la CEE en Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet

    Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth

    Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet

    Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0189A posée par M. Maurice Blin

    Harmonisation des systèmes juridiques et fiscaux des pays membres de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin

    Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0035A posée par M. Josy Moinet

    Ressources propres de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon

    Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte