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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06196 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la filière gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut du prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14245 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Marquage CE des matériaux de construction
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence