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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 26383 posée par M. René Jager

   CEE: Union économique et monétaire

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel

   Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   20/07/1978

   Pertinence

3. Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier

   CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux

   Réponse du ministère : Économie

   07/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 0124G posée par M. Roland Grimaldi

   Relance économique et questions monétaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/05/1983

   Pertinence

5. Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon

   Contrôle des changes: date de la levée des restrictions

   Réponse du ministère : Économie

   02/06/1983

   Pertinence

6. Question n° 12434 posée par M. Pierre Sicard

   CEE et prix agricoles français

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/06/1983

   Pertinence

7. Question n° 13992 posée par M. Jean Colin

   Suppression des montants compensatoires monétaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/11/1983

   Pertinence

8. Question n° 15740 posée par M. Francisque Collomb

   Renforcement du système monétaire européen

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1984

   Pertinence

9. Question n° 16675 posée par M. Pierre Louvot

   Position du gouvernement sur certaines prévisions du FMI

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 18461 posée par M. Philippe François

    Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre

    Réponse du ministère : Agriculture

    12/07/1984

    Pertinence