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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 26383 posée par M. René Jager
CEE: Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel
Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Roland Grimaldi
Relance économique et questions monétaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon
Contrôle des changes: date de la levée des restrictions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Pierre Sicard
CEE et prix agricoles français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean Colin
Suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Francisque Collomb
Renforcement du système monétaire européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Pierre Louvot
Position du gouvernement sur certaines prévisions du FMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18461 posée par M. Philippe François
Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence