Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré

    Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03056 posée par M. Louis Longequeue

    Suppression de l'" octroi de mer " aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne