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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 28138 posée par M. André Fosset

   CEE: bases de comparaison des taux d'inflation

   Réponse du ministère : Économie

   06/02/1986

   Pertinence

2. Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier

   CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux

   Réponse du ministère : Économie

   07/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 20994 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Renforcement du système monétaire européen

   Réponse du ministère : Économie

   13/12/1984

   Pertinence

4. Question n° 20231 posée par M. Jacques Machet

   Suppression de l'écart de cours d'une monnaie et celui de la devise verte correspondante

   Réponse du ministère : Économie

   01/11/1984

   Pertinence

5. Question n° 20197 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Développement de l'utilisation publique et privée de l'ECU

   Réponse du ministère : Économie

   01/11/1984

   Pertinence

6. Question n° 19550 posée par M. Pierre Bastie

   Incidences de l'introduction de la drachme dans l'ECU européen

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 18461 posée par M. Philippe François

   Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/07/1984

   Pertinence

8. Question n° 16675 posée par M. Pierre Louvot

   Position du gouvernement sur certaines prévisions du FMI

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 15740 posée par M. Francisque Collomb

   Renforcement du système monétaire européen

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1984

   Pertinence

10. Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon

    Contrôle des changes: date de la levée des restrictions

    Réponse du ministère : Économie

    02/06/1983

    Pertinence