Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

204 questions

  1. Question n° 00317 posée par Mme Karine Claireaux

    Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24079 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en oeuvre de Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

    Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20075 posée par Mme Agnès Canayer

    Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modernisation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau

    Exportations d'animaux vivants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18421 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Zones vulnérables

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer

    Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16351 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible