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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04846 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Usage et homologation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne
Transposition de la directive européenne « Travel »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence