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Questions avec réponses

204 questions

1. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

   Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 12335 posée par M. Yves Détraigne

   Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar

   Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Place de la langue française dans les institutions européennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet

   Révision de la directive 2001/18/CE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    06/09/2018

    Pertinence