Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 14295 posée par M. Jean Besson

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14145 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14179 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14239 posée par M. Didier Guillaume

    Augmentation des frais bancaires payés par les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14008 posée par Mme Claudine Lepage

    Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14013 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Tarification des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14063 posée par M. Marc Daunis

    Évolution des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14086 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13870 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte