Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 17455 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crédits à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04346 posée par M. Roland Povinelli

    Surendettement et crédit renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23628 posée par M. Roland Povinelli

    Surendettement et crédit renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23827 posée par M. Roland du Luart

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23813 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01869 posée par M. Michel Fontaine

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00702 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00528 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00436 posée par Mme Esther Sittler

    Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00078 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Respect des obligations issues de la loi du 1er juillet 2010 relatives à la prévention du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne