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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
220 questions
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Question n° 01155 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: égalité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17053 posée par M. Pierre Louvot
Egalité professionnelle: choix du spot publicitaire
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Louis Souvet
Situation des inspecteurs d'apprentissage contractuels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des femmes dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Louis Brives
Statut des femmes travaillant dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04567 posée par M. Jean Arthuis
Retraite des femmes d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Georges Berchet
Alignement du régime agricole sur le régime général de sécurité sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Pierre Lacour
Régime agricole et bénéfice de la pension de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence