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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 12511 posée par M. Michel Teston

   Ecart croissant entre les salaires les plus élevés et le revenu moyen par ménage

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   10/06/2004

   Pertinence

2. Question n° 32251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Protection des femmes enceintes et conventions internationales

   Réponse du ministère : Emploi

   29/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 31531 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Evolution des écarts salariaux entre femmes et hommes

   Réponse du ministère : Emploi

   01/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 30743 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement du suivi médical des femmes enceintes

   Réponse du ministère : Emploi

   25/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 24525 posée par M. Philippe Richert

   Législation actuelle relative aux femmes enceintes et aux congés de maternité

   Réponse du ministère : Emploi

   20/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 22330 posée par M. Serge Mathieu

   Aides aux entreprises pour la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 17484 posée par M. Emmanuel Hamel

   Droit du travail : mise en place de mesures spécifiques tenant compte de situations particulières aux femmes

   Réponse du ministère : Emploi

   24/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 17247 posée par M. André Maman

   Parité économique entre femmes et hommes dans le monde du travail

   Réponse du ministère : Emploi

   17/06/1999

   Pertinence

9. Question n° 14530 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insertion professionnelle des jeunes filles

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   04/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 02760 posée par M. Emmanuel Hamel

    Egalité de rémunération entre hommes et femmes : élaboration d'un guide du négociateur

    Réponse du ministère : Emploi

    18/09/1997

    Pertinence