Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

    Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot

    Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 02520 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par le coût des différentes énergies pour la fin de l'année 2022

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 02498 posée par Mme Christine Herzog

    Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 02509 posée par M. Franck Menonville

    Pénurie de combustibles bois

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 02465 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conjugaison des chocs de demande et d'offre sur le marché des granulés et du bois de chauffage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique