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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno
Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire