Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01324 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 21179 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime d'enregistrement aux installations de gaz naturel comprimé

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 16080 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des consommateurs de gaz en citerne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 08703 posée par M. Hervé Maurey

    Risques de pénurie de gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification du gaz

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation