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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24852 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des moulins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville
Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 16752 posée par M. Pierre Louault
Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien
Réponse du Ministère de la transition écologique