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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
150 questions
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Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16561 posée par M. François Marc
Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et répercussions sur les investisseurs agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16594 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1131S posée par M. Alain Fauconnier
Projets d'exploitation du gaz de schiste en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16436 posée par Mme Christiane Demontès
Le réseau de distribution des carburants en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16494 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16117 posée par M. Bernard Piras
Consommation d'électricité des appareils électroménagers, audiovisuels et bureautiques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16135 posée par M. Roland Courteau
Contrat 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique