Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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742 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

647 questions

  1. Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet

    Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11144 posée par M. Paul Blanc

    Définition des zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03145 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'entreprises en zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12008 posée par M. Georges Gruillot

    Définition des zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18952 posée par M. Michel Moreigne

    Remboursement aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17344 posée par M. Jean Cluzel

    Exonération allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02504 posée par M. Michel Moreigne

    Création de petites entreprises en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19922 posée par M. Bernard Piras

    Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05861 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité des artisans situés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible