Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9234 questions

  1. Question n° 24556 posée par M. Louis Mercier

    Eventuel dépôt d'un projet de loi incriminant "la filouterie de logement à usage d'habitation"

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06394 posée par M. Jacques Larché

    Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01218 posée par M. Roger Poudonson

    Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25187 posée par M. Roger Husson

    Participation des citoyens à la vie locale: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché

    Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20013 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de loi autorisant la ratification de la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13669 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi sur les relations des citoyens avec les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02021 posée par M. Roger Poudonson

    Information du public dans le domaine de l'habitat: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05945 posée par M. Hubert D'Andigne

    Architecture: préparation d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte