Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9234 questions

  1. Question n° 20152 posée par M. Charles Pasqua

    Résiliation du contrat de location: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue

    Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero

    Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06546 posée par M. Raymond Soucaret

    Offices fonciers: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22918 posée par M. Pierre Merli

    Examen du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 34684 posée par Mme Cécile Goldet

    Publicité concernant les boissons alcoolisées: projet de loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22962 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Examen du projet de loi garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03541 posée par M. Roger Poudonson

    Multipropriétés: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14075 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Publicité comparative: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Forte