Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2255 questions

  1. Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas

    Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15225 posée par M. Roger Karoutchi

    Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14818 posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly

    Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08795 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14511 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

    Projet de loi sur la fin de vie

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne