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Questions avec réponses

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1. Question n° 10755 posée par M. Marc Daunis

   Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/11/2009

   Pertinence

2. Question n° 05425 posée par M. Philippe Paul

   Contrats de téléassistance

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   18/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 06537 posée par M. Didier Marie

   Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0562G posée par M. Charles Guené

   Gilets jaunes

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe de mouillage et attractivité du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 14147 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   11/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

   Avenir de la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   16/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 23402 posée par M. André Trillard

    Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    06/10/2016

    Pertinence