Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

Évolution des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/03/2015
Pertinence
Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/06/2013
Pertinence
Question n° 09351 posée par M. Pierre Martin

Effets pernicieux du dispositif « Demessine »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/07/2009
Pertinence
Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/07/2021
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02124 posée par M. André Dulait

Avenir des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot

Situation des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 07646 posée par M. André Dulait

Avenir des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence