Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2400 questions

  1. Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand

    Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17838 posée par M. Daniel Percheron

    Réglementation des pratiques des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de nouvelle loi après-mines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14407 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions réglementées du droit

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0580S posée par M. Henri Tandonnet

    Transparence des frais de recouvrement de créance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08356 posée par Mme Natacha Bouchart

    Encadrement du démarchage téléphonique et ses conséquences sur les centres d'appels

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04984 posée par M. Louis Nègre

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21140 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible