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Questions avec réponses

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1. Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 10764 posée par Mme Samia Ghali

   Projet de loi réformant le crédit à la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/11/2009

   Pertinence

3. Question n° 10756 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi réformant le crédit à la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 17848 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de loi relatif aux syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   31/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

   Projet de loi pour la croissance et l'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   06/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

   Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   07/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

   Projet de loi travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    24/08/2023

    Pertinence