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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco
Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18763 posée par M. Hubert Falco
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la TACA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence