Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 10764 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de loi réformant le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14213 posée par Mme Samia Ghali

    Profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10762 posée par Mme Samia Ghali

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14782 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs des actes notariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali

    Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

    Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11691 posée par Mme Samia Ghali

    Précarité énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible