Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10764 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de loi réformant le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10756 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi réformant le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10762 posée par Mme Samia Ghali

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10755 posée par M. Marc Daunis

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06863 posée par Mme Gisèle Printz

    Utilité des assurances moyens de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07221 posée par M. Yves Chastan

    Assurances « moyens de paiement »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17541 posée par M. Patrick Masclet

    Conséquences du décret du 24 juin 2015 sur les caisses de crédit municipal

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07636 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme des règles régissant le crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07567 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible