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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi "Demessine"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Michel Bécot
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13756 posée par M. René Beaumont
Situation des acheteurs de logements en 2010
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15797 posée par M. Serge Andreoni
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence