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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 02226 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence