Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

244 questions

  1. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10762 posée par Mme Samia Ghali

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10755 posée par M. Marc Daunis

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

    Le pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04352 posée par Mme Odette Terrade

    Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26175 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible