Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22531 posée par M. Philippe Marini

    Interprétation de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

    Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation calamiteuse des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

    Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible