Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco

    Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

    Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19756 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme fiscale et mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

    Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini

    Réforme de la fiscalité directe et mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20231 posée par M. Yves Krattinger

    Projet de loi de finances pour 2006 : plafonnement des défiscalisations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20486 posée par M. Michel Bécot

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible