Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 15130 posée par M. Claude Kern

    Insertion professionnelle des étudiants en notariat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14213 posée par Mme Samia Ghali

    Profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14406 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14147 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Avenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand

    Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de nouvelle loi après-mines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle

    Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13263 posée par M. Jean Bizet

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible