Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 06374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

    Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

    Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12462 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12589 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre

    Préservation de la spécificité de la profession de notaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13053 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13124 posée par M. Pierre Charon

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13140 posée par Mme Valérie Létard

    Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible