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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco
Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14646 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15130 posée par M. Claude Kern
Insertion professionnelle des étudiants en notariat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Marie Morisset
Professions réglementées des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre
Préservation de la spécificité de la profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence