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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17460 posée par M. Thierry Repentin
Cumul des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14800 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14801 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22650 posée par M. Louis De Catuelan
Revalorisation de l'abattement prévu dans le calcul de plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : plus-value de cession d'un logement appartenant à une société civile immobilière de droit commun
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Germain Authié
TVA : revente d'immeubles par un assujetti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence