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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0489S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Interdiction du remplacement des chaudières gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05949 posée par M. Laurent Burgoa
Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger
Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06275 posée par M. Christian Klinger
Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger
Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06306 posée par M. Christian Klinger
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger
Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence