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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 12077 posée par M. Daniel Percheron
Politique de gestion financière menée par la société Éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des achats publics en faveur des PME
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet
La place des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Philippe Leroy
Politique des achats suivie par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant
Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12663 posée par M. Rachel Mazuir
Place des PME dans la réorganisation des achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence