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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14645 posée par Mme Christiane Demontès
Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13976 posée par M. François Rebsamen
Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence