Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 13524 posée par M. Yvon Collin
Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13586 posée par M. François Bonhomme
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13650 posée par M. Gérard Cornu
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13924 posée par M. François-Noël Buffet
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu
Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain
Financement des CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 16549 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence