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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12805 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16549 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07843 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la réforme des espaces protégés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18080 posée par M. Gérard Bailly
Moulins de France en danger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17564 posée par Mme Brigitte Micouleau
Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21169 posée par Mme Brigitte Micouleau
Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence