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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 12131 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédures d'élaboration et/ou de révision des schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Georges Gruillot
Schéma national d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences pour le Massif central du schéma de développement de l'espace communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une mission parlementaire pour la mise en oeuvre d'une politique de protection de la nature
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00988 posée par M. Serge Mathieu
Avenir du schéma national d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Michel Moreigne
Schéma national d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02489 posée par M. Michel Sergent
Urbanisation du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence